directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Prêt et Investissement

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VI. - Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VI. - Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. - Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. - Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne

attaché d'administration centrale, directeur territoria prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or

attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne

dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes

4e échelon

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille